Domaine Arros
Les Armands
Route de St Sever (D38)
32730 Montégut Arros
Tel. 05 62 61 98 02
Fax 05 40 00 04 85
Mobile 06 08 06 45 21
Latitude 43.3719433
Longitude 0.215348
contact@domainearros.com

  • gites de france
  • wifi
  • cheque vacances
  • accueil camping car

Conditions Générales de Location - Le Domaine Arros Tout ou partie

DISPOSITIONS GENERALES
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente que vous vous engagez à respecter. Ces présentes conditions ont pour objet de vous informer sur les conditions et modalités de réservation et d’annulation, ainsi que les responsabilités. Que vous soyez passé par notre réservation en ligne, un autre site de réservation en ligne ou que vous nous ayez appelé directement.
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue au présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat, sans l’accord formel des deux parties.
Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le preneur aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat. Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations ou les tribunaux.

RESERVATION ET PAIEMENT
La réservation devient effective dès le moment où le locataire a retourné au propriétaire du Domaine Arros un exemplaire du contrat de location dûment complété, signé et accompagné du chèque d’arrhes, avant la date précisé sur le contrat de location. Ainsi que les dîtes conditions générales de location.
Les arrhes correspondent à 30% du montant total de la location et sont payables par chèque, chèques vacances, mandat ou virement bancaire. Les arrhes seront encaissables à réception.
Les arrhes viennent en déduction du montant total de la facture à régler. En aucun cas les arrhes versées correspondant à la période prévue au contrat ne sont transférables sur une autre période. Le versement des arrhes implique l’acceptation préalable du présent contrat et des conditions générales s’y rapportant.
Le solde du montant total de la location est à régler au plus tard 30 jours avant la date d’effet d’installation dans les locaux loués. A défaut, le contrat de location est considéré comme nul et non avenu.

DEPOT DE GARANTIE (CAUTION)
Le locataire verse un dépôt de garantie en plus du solde du loyer (min. 30%, max. 50% du montant total). Ce dépôt de garantie est versé à l’arrivée dans les lieux, après signature de l’état des lieux. Le propriétaire peut procéder à l’encaissement immédiat du dépôt de garantie. Ou conserver un chèque en l’état.
Il sera restitué au locataire dans un délai maximum de 30 jours à compter du départ du locataire, déduction faite des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux et réparations diverses. Le montant de ces retenues doit être justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux d’entrée et de sortie, constat d’huissier, devis, factures...
Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base de justificatifs fournis par le propriétaire.
Ce cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

ETAT DES LIEUX
L’état des lieux du mobilier et des divers équipements sera effectué sur photos. Il sera vérifié que tous les matériels fonctionnent . Il aura lieu lors de l’arrivée pour mise à disposition des locaux.
En cas d’impossibilité de procéder à l’état des lieux lors de l’arrivée, le locataire disposera de 3h pour location d’une période de 1 à 3 jours et 24 heures si location supérieure ou égale à 6 jours afin de vérification pour signaler au bailleur les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.
Un état des lieux contradictoire de sortie doit obligatoirement être établi, éventuellement aussi sur photos. Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit avec le propriétaire, soit avec un mandataire du propriétaire dûment habilité et muni d’un pouvoir écrit.
Si le propriétaire constate des dégâts, détériorations diverses et des équipements défectueux, il devra en informer le locataire sous huitaine. A défaut, ces détériorations et dysfonctionnements lui seront imputés.

UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage. Il est responsable des dommages éventuels occasionnés à ses invités dans l’enceinte de la location (5 hectares). Il est responsable des biens et devez veiller à leur entretien « en bon père de famille » conformément à la destination des lieux. Les locaux loués sont à usage privé et provisoire, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit. La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat, le montant intégral de la location restant dû au propriétaire.
Un droit de passage est conservé durant la période de location pour le propriétaire ou son mandant, ainsi que pour toute personne liée à l’exploitation ou l'entretien du Domaine Arros.
Le propriétaire attire l’attention du locataire sur le fait que l’accès à la maison d’habitation est strictement interdit à toute personne non-résidante. Le non-respect de cette obligation sera considéré par le propriétaire comme un manquement aux obligations du locataire et aura pour effet la résiliation du présent contrat avec effet immédiat.
Il est interdit au locataire de fixer aux murs, meubles, boiseries, planchers, plafonds, portes et fenêtres, des objets quelconques, de quelque manière que ce soit, de même que de modifier les installations existantes voire de procéder à une installation spéciale sans autorisation préalable du bailleur.
Le locataire et ses invités doivent s’interdire tout accès aux bâtiments non compris aux termes du contrat.
De nombreux loisirs et espaces aussi bien intérieurs qu’extérieurs sont mis à disposition du locataire et de ses invités. Pour des raisons de maintenance ou autre obligation, il est envisageable que l’un de ceux-ci ne soit pas disponible pendant le séjour. Ce manque ne pourra avoir aucune incidence sur la réservation ou sur la facturation prévue à l’origine.
La réglementation nationale sur les nuisances sonores dit que le son doit être baissé à partir de 2h du matin afin de ne pas gêner un voisinage éventuel.
Il est strictement interdit d’ouvrir els baies vitrées autour de la pisicne (bloquées par des barres au sol). Une ouverture de baie rompra immédiatement le contrat de location sans avertissement. La sécurité des enfants en dépend.

CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT
Le contrat est réputé ferme, il ne peut être annulé. Les locataires ont visité le domaine ou en ont eu un descriptif . Celui-ci correspond à une prestation globale. Le propriétaire ne peut pas être tenu responsable d’une inadéquation entre le Domaine Arros tout ou partie loué et le projet du locataire.
Nous vous conseillons de prendre une assurance spéciale annulation si vous imaginez que votre projet sera annulé avant sa réalisation.
La signature du contrat de location à une date définie vous engage sur la totalité de règlement de la dite location engagée.

INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie, après vérification par une salariée de l’entreprise (jour ouvrable) du bon fonctionnement de tous les matériels.

ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie, ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause «villégiature».
Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux

LITIGES OU RECLAMATIONS
Seule la loi française est applicable au présent contrat. Pour tout litige qui naîtrait de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat, seuls les tribunaux du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.

  • Comité Régional du Tourisme Midi-Pyrénées
  • Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne
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  • Chambre de Commerce et d-Industrie du Gers
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